CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
ENTRE :
LESTRELIN Elodie, auto-entrepreneuse, ayant son siège social au 6 rue de la Chartreuse, 27920 St Pierre de Bailleul, inscrite au registre sous le numéro 810 309 773;
Numéro intracommunautaire :
FR12810309773
ET
le client,
ARTICLE 1. L’OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat est un contrat de thérapie.
La thérapie se définit comme l'accompagnement d'une personne sur le plan personnel et/ou professionnel, vers son autonomie et dans une dynamique de changement.
La thérapie est un processus qui repose sur une relation de collaboration. Il est centré sur des objectifs à atteindre pour permettre à une personne de développer son potentiel, de la rendre autonome et la réalisation de soi.
En l'occurrence, le programme “Réanimer votre flamme” délivré par Elodie Lestrelin a pour objet l'accompagnement du Client en vue de retrouver sa dignité après un traitement du cancer du sein.
L'objectif est de rendre le client autonome et qu’il reprenne confiance en lui.
ARTICLE 2. LES MODALITÉS D'EXÉCUTION
Le programme Réanimez votre flamme peut comprendre :
2.1/ Un accès à l’appel de bienvenue
Un appel d’accompagnement individuel qui aura lieu au démarrage de l’accompagnement.
2.2/ Un accès à la séance hebdomadaire
La date et l’heure sont définies avec le client. Le matériel nécessaire est fourni par le prestataire lors des séances en présentiel au 6 rue de la chartreuse 27920 St Pierre de Bailleul.
2.3/ Un accès aux thérapies de groupe en présentiel
La thérapie de groupe se déroule dans les locaux de l’institution, à la fréquence et aux dates définies en accord avec ce dernier. Le prestataire fournira le matériel nécessaire au bon déroulement des séances.
ARTICLE 3. LE PAIEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE
3.1/ Tarifs
Le tarif de cet accompagnement est à partir de 1200 € (mille deux cents) Euros TTC.
3.2/ Modalités de paiement
Les modalités de paiement du présent contrat sont les suivantes :
- Paypal
- Carte bancaire
Le paiement sera réalisé via les applications Stripe ou Paypal.
3.3/ Incident de paiement
En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code du Commerce). Le professionnel, en situation de retard de règlement, est de plein droit, débiteur à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros, pour frais de recouvrement.
En cas de non-règlement de l’une de nos factures, tout règlement ultérieur, quelle qu’en soit la cause, sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.
L’absence de règlement d’une de nos factures entraîne la suspension de l’accès au service jusqu’à apurement du compte.
ARTICLE 4. LES ENGAGEMENTS DES PARTIES
4.1/ Les engagements de l’Accompagnant
Le Prestataire s’engage à mettre à disposition du Client l’ensemble de ses connaissances.
4.2/ Les engagements du Client
4.2.1/ Implication personnelle
Le Client s’engage à appliquer avec diligence les actions et conseils prodigués par l’Accompagnant. Le Client est responsable de son niveau d’engagement et de son implication personnelle au sein du programme.
4.2.2/ Responsabilité des prises de décisions
Le Client assume l’entière responsabilité des décisions prises pour faire évoluer son estime personnelle.
Par conséquent, l’Accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions - ou absences de décisions - du Client pendant et après le programme.
4.2.3/ Mise à disposition des informations
Le Client s’engage à mettre à disposition de l'Accompagnant l’ensemble des documents et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
4.2.4/ Suivi médical
Le Client s’engage à informer tout autre membre de l’équipe de l’Accompagnant, de tout traitement médical qu’il serait en mesure de suivre durant son accompagnement.
Il est vivement recommandé de ne jamais arrêter un traitement médical en cours sans l’avis de son médecin traitant.
4.3/ Les engagements réciproques des parties
4.3.1/ Ponctualité
Les Parties s’engagent à être présent à l’heure aux rendez-vous fixés.
En cas de report du rendez-vous, le client en informe l’Accompagnant au minimum 24 heures à l’avance.
4.3.2/ Non-violence
Toute violence, physique ou verbale, est interdite entre l’accompagnant et le Client.
4.3.3/ Confidentialité
Les Parties s'engagent réciproquement dans une obligation de confidentialité. Elles s'engagent à conserver la confidentialité quant aux contenus des informations échangées durant cet accompagnement.
Toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autre information communiquée entre les Parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle.
Les Parties garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.
ARTICLE 5. LA DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de 183 jours.
Il prend effet immédiatement à la date de la première séance d’accompagnement individuel.
ARTICLE 6. LES MODALITÉS DE FIN DE CONTRAT
Le présent contrat étant un contrat à durée déterminée, il prend fin à son terme, par un commun accord ou pour défaut d’exécution de l’une des Parties.
ARTICLE 7. LES MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT
Lorsque l’une des Parties au présent contrat ne respecte pas les obligations qu’elle s’est pourtant engagée à respecter, la partie victime de l’obligation inexécutée peut demander la résiliation du contrat.
La résiliation du contrat est signifiée à l’autre partie par l’envoi d’un courrier électronique avec accusé de réception.
Si la résiliation est due à une faute imputable au Prestataire, elle donne lieu à restitution du paiement à hauteur de l’avancée du déroulement de l’accompagnement.
L’intégralité de la somme reste due en cas d’abandon du client.
ARTICLE 8. CAS DE FORCE MAJEURE
8.1/ Survenance d'un cas de force majeure
L’exécution des obligations est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société.
Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif à lieu en cours de réalisation de la prestation, seule une restitution partielle sera accordée.
8.2/ Cas de force majeur touchant un membre de l’équipe de l’Accompagnant
En cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) chargé(s) de fournir une prestation de services, l’Accompagnant se réserve le droit de le remplacer sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnité quelconque. Ne peut pas être invoqué pour une obligation de payer
En application de la jurisprudence, le Client, débiteur d’une obligation contractuelle de payer, ne peut s’exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure.
ARTICLE 9. LITIGE
9.1/ Clause réputée non-écrite
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée inapplicable, les autres clauses resteraient valides.
9.2/ Résolution amiable
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l’Accompagnant, Elodie Lestrelin, pour tenter de trouver une solution amiable.
9.3/ Médiation
En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d'un médiateur de la consommation.
Le Client peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) à partir de l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
ARTICLE 10. COMMUNICATION ET DROIT À L'IMAGE
10.1/ Référence-client
Le Client peut être sollicité par l’auto-entrepreneuse Elodie LESTRELIN afin d’être cité comme bénéficiaire d’un des services.
Avec son autorisation, l’auto-entrepreneuse Elodie LESTRELIN peut mentionner son nom, son avis sur le service et une description objective de la nature du service qui lui a été fourni.
10.2/ Autorisation d'exploitation
Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à l’auto-entrepreneuse Elodie LESTRELIN pour donner son avis ou témoigner sur un service fourni, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant l’auto-entrepreneuse Elodie LESTRELIN (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales.
Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le client concède à l’auto-entrepreneuse Elodie LESTRELIN la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis.
10.3/ Évènement
Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d'événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisé ou co-organisé par Elodie LESTRELIN
Les captations des événements peuvent être enregistrées et publiées par la société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d'extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants.
Si le Client ne souhaite pas apparaître, il lui plaît de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe et/ou cameraman dans le champ duquel il peut être placé.
Lorsque l'événement est à distance, le Client peut choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran.